Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1806 au 1er juillet 1819
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XVI/13
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Deloche pour l'étude XVI
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 323 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 25 cm, composé de 9 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Les feuillets 122, 182 et 268 sont déchirés en bas .