Document d'archives : Cour des comptes, domaines, aides et finances à Dole : pièces d’une procédure entre les échevins de Gy et les fermiers de la...
Titre :
Cour des comptes, domaines, aides et finances à Dole : pièces d’une procédure entre les échevins de Gy et les fermiers de la gabelle de la boucherie, Claude Grillot et Claude-François Barrey.
Cote :
282 Edepot 302
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 1 parchemin, 1 pièce papier.