Document d'archives : Officiers des justices seigneuriales. - Personnel : contestation par les Jésuites de Lyon de l'exercice de la justice de Tence...
Titre :
Officiers des justices seigneuriales. - Personnel : contestation par les Jésuites de Lyon de l'exercice de la justice de Tence par Jerphanion (1685). Taxes : arrêt du conseil d'Etat sur le recouvrement des taxes sur les juges seigneuriaux (1704), quittance pour le procureur de la justice de Chapteuil (1694).
Cote :
1 C 2598