- Rapport au Ministre (N° I.G. 3) concernant la délégation départementale des PYRENEES-ORIENTALES, (établi par M. TORTRAT, Inspecteur Général). 04 JANV. 1946

- Rapport au Ministre (N° IG. 193) concernant l'organisation et le fonctionnement de la Société Coopérative du personnel du Ministère, (établi par M. BOULANGER). 05 JANV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 44) concernant le fonctionnement de la Société Coopérative du personnel du Ministère, (établi par M. BOULANGER). 09 JANV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 48) concernant la plainte contre un entrepreneur dans la région de CABOURG, (établi par M. AUBERT). 11 JANV. 1946

- Réclamations d'un entrepreneur à CHATEAU-SALINS (Moselle) - (Note N°53 de M. des BROSSES, I. Adj à M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 14 JANV. 1946

- Rapport au Ministre, concernant la passation et l'exécution des marchés de déblaiement en CHARENTE MARITIME, (établi par M. TORTRAT, I.G.) 15 JANV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 64) concernant les constructions et améliorations immobilières effectuées par les Allemands en ALSACE-LORRAINE, (établi par M. LEPARGNEUR, I.G.) 17 JANV. 1946

- Rapport au sujet de la lettre confidentielle N°736 DG PG-3/C du 15/12/45 de M. le Ministre des Armées (N°118) Note sur le service des Prisonniers de Guerre de la délégation départementale de l'AIN (N°119) (documents établis par M. ARBANERE, Inspecteur). 31 JANV. 1946

- RAPPORT au Ministre (N° I.G. 128) concernant un expert-vérificateur à la sous-délégation de SAUMUR, (établi par M. TORTRAT) 4 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 147) concernant la coopérative du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, (établi par M. BOULANGER, Inspecteur). 5 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 178) concernant les camps de prisonniers du Ministère dans le Haut-Rhin, (établi par M. ARBANERE, Inspecteur). 7 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 197-40) concernant l'inspection de la délégation départementale des BASSES-ALPES, (établi par M. DELAYGUE, Inspecteur-Adjoint). 12 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 200) concernant l'inspection de la délégation départementale du BAS-RHIN, (établi par M. FONVILLE, Inspecteur Général). 14 FEV. 1946

- Rapport à M. le Directeur des Travaux (I.G. N°212) concernant un contrôleur à la délégation départementale de la SOMME, (établi par M. DINET, Inspecteur Général). 12 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 210) concernant l'organisation et le fonctionnement de la Société Coopérative du personnel du Ministère (rapport complémentaire établi par M. BOULANGER). 13 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 356) concernant deux employés au Ministère - Affaire relative au camion mis à la disposition de la Coopérative MRU, (établi par M. BOULANGER). 13 FEV. 1946

- Réclamation de la Société SCHMIDT et ELLES, rue de Sey à METZ-LONGEVILLE relative aux travaux de déblaiement de l'entreprise LIAUT & POSTROFF et NIEDERSTINZEL - Note N°219, de M. de PEYSTER, Inspecteur Général, à M. le Directeur des Travaux-. 14 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 227) concernant un employé de la délégation de BELFORT, (établi par M. FONVILLE, Inspecteur Général). 15 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 292) concernant l'Inspection administrative de la délégation départementale de la SEINE, (établi par M. TORTRAT). 20 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 311) concernant la pénurie de matériaux dans le CALVADOS, (établi par M. HUBERT, Inspecteur général). 23 FEV. 1946

- Note à M. le Directeur du Cabinet (N°328), relative aux indemnités multiples payées par des organismes différents et s'ignorant mutuellement, (établie par M. FONVILLE, Inspecteur Général). 26 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 329), concernant l'administration et la gestion du matériel de cantonnements ouvriers dans le département du CALVADOS, (établi par MM. de FRAYSSEIX et des BROSSES). 26 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 353) concernant les 200 tentes destinées au logement des prisonniers de guerre en BRETAGNE (Brest - Landerneau), (établi par M. HUBERT, Inspecteur général). 28 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 330), concernant l'utilisation abusive par les Délégués Départementaux du compte spécial N°15.279, (établi par M. HUBERT, Inspecteur Général). 26 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 365), concernant l'épuration à la délégation départementale du PAS-de-CALAIS, (établi par M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 28 FEV. 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 378) concernant le fonctionnement de la sous-délégation de SAINT-RAPHAEL (Var), (établi par MM. de la CHAISE et de RAUGLAUDRE, Inspecteurs). 04 MARS 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 381), concernant un propriétaire d'un immeuble sinistré, sis 113 et 115 rue de la Fuye à TOURS, (établi par M. TORTRAT, Inspecteur général). 06 MARS 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 413), concernant le matériel d'hébergement dans le FINISTERE, (établi par M. de FRAYSSEIX, Inspecteur). 09 MARS 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 407), concernant le vol de 400 couvertures lors d'un transport de PARIS au HAVRE, (établi par M. des BROSSES, Inspecteur). 08 MARS 1946

- Rapport au Ministre (N° I.G. 415), concernant le matériel de cantonnement ouvrier dans les départements de la SEINE Inférieure et le CALVADOS, (établi par MM. de FRAYSSEIX et des BROSSES, Inspecteurs). 09 MARS 1946

- Note à M. le Commissaire de la République -direction du déminage- (N° 421) relative aux articles parus dans le Journal "Nord Littoral" (Enquête dans le secteur de CALAIS), (établie par M. DINET, Inspecteur Général). 11 MARS 1946

- Note (N° 438) à M. le Directeur du Personnel et du Matériel du Budget et du Contrôle financier, relative au retard dans la diffusion des circulaires nécessaires à la bonne marche des délégations départementales, (rapport établi par M. de PEYSTER). 12 MARS 1946