Document d'archives : Fonds de la Cour d'assises de l'Aube

Contenu :

Présentation du contenu
Affaires criminelles : dossiers d'instruction, arrêts et pourvois en cassation.

Cote :

4 U 1 - 434

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Cour d'assises (Aube)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate - 2041

Description physique :

Description physique: 435 articles


Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit

Archives départementales de l'Aube

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