Document d'archives : Fonds de la Cour d'assises de l'Aube
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires criminelles : dossiers d'instruction, arrêts et pourvois en cassation.
Cote :
4 U 1 - 434
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Cour d'assises (Aube)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 2041
Description physique :
Description physique:
435 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
CRIME, CRIMINALITE, DELIT, JUSTICE PENALE, PRESSE ECRITE, VIE POLITIQUE
Type de document :
ARRET, DACTYLOGRAPHIE, DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, PROCEDURE JUDICIAIRE, REGISTRE D'AUDIENCE