Document d'archives : Affaires foncières, voirie, bâtiments communaux, affaires scolaires, baux et locations, PTT, budgets, subventions
Contenu :
Description détaillée
Contient également les travaux dans la commune de Murat-sur-Vèbre.
— Affaires foncières : acquisition par la commune du presbytère de Tastavy en vue de l'agrandissement de la place publique et de la rue de l'Eglise, délibérations du conseil municipal, arrêté de déclaration d'utilité publique, notice explicative, estimation des acquisitions, plan de situation, correspondance (1976-1979). Ventes de terrains communaux : délibérations des conseils municipaux, extrait du plan cadastral (1978-1979). Acquisition par la commune d'un terrain en vue de l'implantation de l'école de Condomines : délibérations du conseil municipal, arrêté de déclaration d'utilité publique, extrait de la matrice cadastrale, promesse de vente (1979-1980).
— Voirie : répartition des crédits départementaux pour la voirie communale, délibération du conseil municipal (1978). Reconstruction du pont de Ramières et aménagement du pont de La Capelanie : délibération du conseil municipal demandant le prêt de concours à la direction départementale de l'Equipement (1979). Revêtement des chemins communaux et notamment le chemin de Griffoulou : délibération du conseil municipal (1980). Chemin rural dans le bois de Corbières : ouverture, élargissement, délibérations du conseil municipal (1978, 1980).
— Eclairage public : travaux à Montredon et Naujac, délibération du conseil municipal (1978) ; alimentation en électricité de la ferme de Rieumontagné : délibération du conseil municipal (1980).
— Adduction d'eau potable : renforcement du réseau, arrêté préfectoral (1978) ; alimentation en eau potable du village de Condamines : délibérations du conseil municipal demandant une intervention urgente et le concours de la DDE (1979).
— Bâtiments communaux : église, réparations de la toiture et du clocher, délibération du conseil général, demande de subvention, devis (1975-1978). Ecole : chauffage et pose de lavabo, délibération du conseil municipal, subvention (1978-1980). Presbytère : aménagement en deux gîtes ruraux, délibération du conseil municipal, marché négocié, dévolution des travaux (1976-1978).
— Affaires scolaires : transports scolaires, abri de bus à Condamines, délibérations du conseil municipal (1978-1979).
— Baux et locations : poste, presbytère, délibérations du conseil municipal (1979-1980).
— PTT : demande d'installation d'une cabine téléphonique à Condamines, maintien de la permanence de l'agence postale pendant les congés annuels (1978-1980).
— Budgets (1978-1980).
— Subventions (1979-1980).
Cote :
1214 W 97
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Castres (1941-1995) Série W (689 articles)