Document d'archives : "Mémoire pour M. Sigoigne, habitant de l'isle de Cayenne, demandeur en cassation. Abus d'autorité de l'assemblée coloniale, du...
Titre :
"Mémoire pour M. Sigoigne, habitant de l'isle de Cayenne, demandeur en cassation. Abus d'autorité de l'assemblée coloniale, du conseil supérieur et de la municipalité de Cayenne" 1792. Ce mémoire est suivi du jugement rendu le 21 décembre 1792 par le tribunal de cassation, ledit jugement cassant et annulant celui rendu le 15 avril 1791 contre le sieur Sigoigne par le conseil supérieur de l'île de Cayenne.
Cote :
41 ETP 300/9659
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle