Document d'archives : Créances. - Procédure : pétitions, requêtes, affiche, délibérations de la commission administrative, actes notariés, mémoires,...
Titre :
Créances. - Procédure : pétitions, requêtes, affiche, délibérations de la commission administrative, actes notariés, mémoires, extraits des minutes du greffe du tribunal civil, décomptes, jugement, reconnaissances [B100-101] (an VIII-1853).
Cote :
Hdpt 29 N17
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-13 | versement numéro via 2011 224 Centre hospitalier (Remiremont, Vosges) |