Observatoire juridique des technologies de l'information Réunions de la Commission de l'Observatoire : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, comptes rendus de réunions : rapports et documents de travail. [avril 1989/décembre 1995] N° SGAE : 99.03819 (21/04/1989 - 21/12/1995)

20060472/10

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...