Document d'archives : Votation citoyenne 2008. Pétition « Pour renforcer la démocratie : droit de vote des étrangers aux élections locales » :...
Titre :
Votation citoyenne 2008. Pétition « Pour renforcer la démocratie : droit de vote des étrangers aux élections locales » : exemplaires de la pétition signée par des élus, correspondance. 2007-2008
Cote :
ARCH/0103/737
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton