Jusqu'en 1832 inclus, le caractère non exhaustif des recueils reliés des édits, lettres patentes et autres actes royaux a souvent été constaté. Il a donc été constitué parallèlement une collection d'actes "volants" susceptible de compléter ponctuellement les recueils. À partir de 1833, un système de numérotation continue des actes royaux, avec pagination également continue en vue de la reliure, a été instauré. Cela n'empêche cependant pas complètement de trouver des actes, lettres patentes notamment, non numérotées, après 1833.