Document d'archives : Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre et des droits de...
Titre :
Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, communes, établissements publics.
Cote :
3 Q 65/1-4
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)