Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement. : état au 25 juillet 1984, curriculum vitae, arrêtés de nominations. 1981-1985. Composition Sessions du Parlement. - Sessions parlementaires de 1982, préparation : notes, listes des propositions et projets de loi, lettres relatives à la convocation des commissions, statistiques, tableau manuscrit du directeur du Cabinet concernant les amendements à l'Assemblée nationale (1973-1982), bilan des sessions, projet de communication à la presse (classement chronologique par session) (1982-1983). Constitution d'une structure de concertation entre le gouvernement et le groupe parlementaire socialiste : lettre de Pierre Mauroy, Premier ministre, à André Labarrère (26 octobre 1982). 1973-1982. - Session ordinaire du printemps 1983, préparation : lettres faisant état des projets de loi à adopter au Conseil des ministres du 12 janvier 1983, annoncant l'ordre du jour prévisionnel, note de compte rendu de réunion au Secrétariat général du Gouvernement sur l'examen de projets de loi (1er février 1983), bilan, statistiques relatives au travail parlementaire, projet de communiqué. 1982-1983. - Sessions d'automne et extraordinaire de décembre 1983 : calendrier prévisionnel manuscrit des débats, discussion de projets de loi, notes ponctuant les étapes de la session (début, préparation, point, fin, critique) et annoncant pour les 22 et 23 décembre une session extraordinaire. 1983-1984. - Sessions extraordinaire de janvier et du printemps 1984 : notes fixant l'ordre du jour et portant sur le programme de la législature, lettres de convocation des commissions, listes des propositions de loi et des projets de loi, communiqué présentant la session, communication du programme de travail du Gouvernement, bilan. 1983-1984. - Session de printemps 1984 : notes d'Olivier Guérin, directeur du Cabinet, cahier manuscrit des notes de réunions préparatoires du groupe socialiste et notes de séances. 1984.

19910248/1

Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'État délégués ; Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement (1981-1986)