Document d'archives : Du 19 juin 1793 au 26 ventose an IV
Contenu :
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A noter : Les folios sont numérotés à partir du 40. En fin de registre, des listes de charges et réquisituions.
Cote :
571 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique