Document d'archives : Accord monétaire du 23 février 1945 : négociations, texte, avenants (23 février 1945 et 13 juillet 1945), avis n°34 OC, avenant...
Titre :
Accord monétaire du 23 février 1945 : négociations, texte, avenants (23 février 1945 et 13 juillet 1945), avis n°34 OC, avenant (26 décembre 1945) : correspondance (1944-1947) ; application, assurances (1945), revenus, pensions, intérêts (1945-1946), secours (1945), dépôts dans les caisses d'épargne françaises et belges (1945-1947), opérations de transferts non prévus par l'accord (1945), article III (1945), paiements commerciaux (1945), impôts amendes, amortissements contractuels, relèvement du crédit prévu par l'accord (1945-1947), affaires particulières (1944-1945) : correspondance.
Cote :
B-0068498/2