6 décembre 1961 : procès de Claude Michel pour renvoi de livret militaire ; 23 novembre 1961 : procès des Quatre (Jo Pyronnet, Marie Faugeron, Jacques Tinel, Simone Pacot).

« Modèle ou canevas pouvant être utilisé ». Modèle de lettre au procureur de la République. Non daté.

Lettre collective à M. le président du tribunal de Carpentras. 11 novembre 1961. Modèle sans signatures. 1 feuillet.

Lettre collective à M. le président du tribunal de Carpentras. 11 novembre 1961. Avec signatures. 2 feuillets.

Lettre de Guy Bonnel à l’ACNV. 14 novembre 1961.

Témoignage de Marguerite Martin [Mag Martin]. Décembre 1961. 3 feuillets.

Peines de prison avec sursis pour les responsables de l’Action civique non-violente. Lettre circulaire de l’ACNV signée Marie Faugeron.