Document d'archives : Projet de décret relatif aux conditions de nomination dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de...
Titre :
Projet de décret relatif aux conditions de nomination dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Faure
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347599
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).