Document d'archives : Brevets. 1615 - 1616

Contenu :

Informations complémentaires :
Brevets : divers notaires ont signé en premier, Lenormant signe en second.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXXXVII/444

Type de document :

brevet notarié

Archives nationales

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