Document d'archives : Partage et succession de la villa familiale : récépissé et timbre de l’enregistrement (1923-1924), quittance de prime, copie de...
Titre :
Partage et succession de la villa familiale : récépissé et timbre de l’enregistrement (1923-1924), quittance de prime, copie de la déclaration d’impôts sur le revenu (1923). Location de la villa : nouvel avenant d’assurance, sommation sans frais, bail, acte notarié, état des lieux (1924). Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties : tableau, mémorandum (1925) ; promesse de vente (1927, 1936), correspondance (1922-1936).
Cote :
376 J 50