Document d'archives : 2013 - 2014
Cote :
3219W/30 - 3219W/32
Inventaire d'archives :
3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux
Conditions d'accès :
au bout de 25 ans à partir de 2014
3219W/30 - 3219W/32
3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux