Document d'archives : Procès verbal d'inspection (annexes, suites réservées, avis d'audience, résultats, bulletin suite judiciaire), n° 01/020 à 01/028
Titre :
Procès verbal d'inspection (annexes, suites réservées, avis d'audience, résultats, bulletin suite judiciaire), n° 01/020 à 01/028 (2001).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2119W/9
Inventaire d'archives :
INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES PROFESSIONNELLES, ACCORDS D'INTERESSEMENT.
Informations sur le producteur :
SERVICE CENTRAL EMPLOI ET MAIN D OEUVRE ETRANGERE (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier