Document d'archives : Loi de finance 1972 : questionnaires sur les voies et moyens, correspondance, notes (notamment sur le projet de loi d'imposition...
Titre :
Loi de finance 1972 : questionnaires sur les voies et moyens, correspondance, notes (notamment sur le projet de loi d'imposition des revenus non salariaux intégralement déclarés par des tiers, les deux aménagements aux règles de recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques), tableaux, articles de presse, textes de loi, rapports (notamment sur le recouvrement de l'impôt sur le revenu), amendements, graphique, annexes.
Cote :
B-0079372/1