Document d'archives : 1567
Contenu :
<p>— Procès-verbaux des assemblées des bonnes villes. 13 mars ; assemblée des six plus prochaines villes; MM. Moreau et Serbier, délégués en cour, ont écrit que le Clergé et la Noblesse ont obtenu un arrêt du Conseil privé portant que les comptes du Tiers État depuis 1550 seront apportés au Conseil privé et que pour ce il sera fait ouverture des archives dudit Tiers État; les délégués ont trouvé à Montargis M. d’Hautefeuille malade s’acheminant vers l’Auvergne pour faire exécuter l’arrêt : on ne délibérera sur cette affaire qu’en assemblée générale, en attendant on usera de moyens dilatoires et l’on ne cédera qu’à la contrainte; MM. de la Garde et Dubourg ont mis sur la province 6,600 écus par manière d’emprunt; M. de Tuello fait un procès pour avoir une quittance de 20,000 liv. : la décision sur ces deux points est remise à la prochaine séance ; — 24 mars; délibération sur l’arrêt précité du Conseil privé ; lecture d’une lettre de MM.de Sarlenc et de Hautefeuille témoignant du désir de vivre en bons rapports avec le Tiers État; MM. l’avocat Dupré et Charrier, consuls de Montferrand, sont conjointement chargés avec les échevins de mettre en ordre les comptes-rendus, qui seront envoyés à Paris par exprès; les délégués ont adressé copie d’une requête présentée par eux au Conseil de la reine demandant la suppression de l’émolument des défauts et de la redevance des tabellionages, avec les conditions qu’on leur a faites en réponse : les délégués poursuivront la suppression de l’émolument des défauts s’ils peuvent l’obtenir pour 450 liv., sinon non; ils poursuivront la suppression pure et simple de la redevance des tabellionages, comme dans les autres provinces ; M. de Tuello fait un procès pour avoir la quittance originale de 20,000 liv. d’emprunt fait au roi en 1559 : M. Davidis, procureur des Consuls à Paris, en sera prévenu, toutefois si M. de Tuello veut une copie collationnée on la lui donnera; à la requête du solliciteur des restes des finances du Roi, les échevins ont été commis à la garde des biens saisis sur Guillaume et Antoine Fournez; comme cela peut avoir de graves inconvénients, les délégués seront chargés d’obtenir des lettres de décharge, tant pour les échevins que pour tous ceux qui seront commis aux affaires publiques du Pays, etc.; comme plusieurs villes du Plat-pays sont comprises dans l’état de l’emprunt de 6,600 écus, mis par MM. de la Garde et Dubourg, on fait appeler à l’assemblée celles qui ont des représentants à Clermont; il s’en présente sur-le-champ pour les villes de Thiers, Courpière, Ambert et Sauxillanges : il est décidé que les échevins emprunteront la somme demandée; tous les comparants s’obligeront envers eux et l’on obtiendra des lettres pour imposer sur le Pays ladite somme et les intérêts d’icelle; — 11 mai; l’assemblée est réunie principalement pour arriver à un accord avec le Clergé et la Noblesse; M. Moreau est revenu de la Cour; il a été obtenu que les deniers des turcies et levées ne seront plus pris par M. Jean Poulin, mais mis à la disposition du Tiers État; les compagnies de MM. de la Fayette et d’Allègre vont être mises en garnison en Auvergne : on emploiera le crédit de M. de Sarlenc pour s’en délivrer; les commissaires du subside du vin ayant un procès avec le prieur de Brenat devant la Cour des aides, appellent le Tiers État en garantie : on obtiendra des lettres déclarant que tous les procès sur ce chef relèvent au Conseil privé du roi ; les habitants de Boudes demandent à être indemnisés du procès qu’ils ont perdu : on appellera de toute la procédure en se fondant sur l’incompétence de la juridiction ; au milieu de la séance entre M. de Sarlenc, il proteste des bonnes intentions du Clergé et de la Noblesse, mais quand, hors des besoins du roi leurs hommes sont imposés, ils veulent savoir pourquoi : l’affaire n’étant point prévue, il n’en sera pas délibéré pour le moment; le Clergé et la Noblesse sont priés de mettre par écrit leurs propositions, de désigner un jour où ils s’assembleront, de nommer sur ce fait deux personnages choisis hors de leurs ordres (sans doute pour représenter le Plat-pays), et deux autres personnages pour les conseiller sur l’accord à intervenir au jour qui sera pour ce désigné ; M. de Sarlenc sera indemnisé des frais faits par lui pour venir à la présente assemblée; le sieur Tanche demande à être aidé par le Pays pour exécuter un arrêt obtenu en faveur des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon contre le Languedoc : accordé.</p>
Cote :
E-dépôt 113 II AA 56
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Langues :
français
Description physique :
Liasse
Importance matérielle :
3 cahiers in-f° de 4, 10,12 feuillets