Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Contenu :
Rapporteur : RICHARD Alain.
Observations : Séance de section le 24/02/2004. Assemblée générale ordinaire le 26/02/2004.
Cote :
Dossier n° 369877
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie