Document d'archives : Décret de rejet de naturalisations en France, en Algérie, en Tunisie et dans les colonies, du 11 novembre 1926 (concerne aussi...
Titre :
Décret de rejet de naturalisations en France, en Algérie, en Tunisie et dans les colonies, du 11 novembre 1926 (concerne aussi des rejets de changements de noms).
Cote :
BB/34/457
Inventaire d'archives :
Décrets de naturalisation de l'année 1926 (octobre à décembre)