Document d'archives : an III-1809.
Contenu :
Présentation du contenu
Pas d'acte pour l'an IV à VI, XI à 1808.
Cote :
1 E 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Original non communicable.
Observations :
Commentaire
Répertoire de 1997, ancienne cote 1 E 3.