Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 7 mai 1852 au 13 janvier 1854
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXIX/22
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire François Lefort pour l'étude XXIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 161 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge par empêchement du président du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en bon état.