Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juin - 1714, juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, rentes annuelles et perpétuelles au denier 25, 14 millions sur aides et gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/II/419
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine II BELOT, 13 mai 1710 - 21 mars 1725 (étude II)