Document d'archives : Réglementation de l'office de greffier : arrêté du conseil d'état.
Cote :
97 EDT 2
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Félines-Minervois (1624-1819)
Conditions d'accès :
Communicable
97 EDT 2
Archives communales déposées de Félines-Minervois (1624-1819)