Le fonds du tribunal de commerce des Sables-d'Olonne est placé dans cette sous-série. Il est créé par la loi du 31 décembre 1790-7 décembre 1791 qui transforme l'Amirauté en cette nouvelle juridiction. Il siège jusqu'au 9 janvier 1808 et se trouve réuni au tribunal civil le 1er juin 1808. A partir de 1811, tous les tribunaux civils existants jugent également en matière commerciale.