Document d'archives : 4 K 47 à 65. Bureau de l'intérieur et du préfet (an VIII-1840)

Contenu :

L'arrêté du 25 juillet 1814 crée le bureau de l'intérieur et du préfet qui fait suite au bureau des travaux et secours publics datant de l'an VIII. Il a les attributions suivantes : enregistrement des lois et ordonnances ; élections ; jury, nominations (membres des conseils municipaux, cantonniers, garde-champêtres, greffiers, commissaire de police, jurés ordinaires ou spéciaux des justices de paix, notaires) ; instruction publique ; administration générale ; statistiques ; police municipale et garde nationale ; travaux publics ; Ponts-et-Chaussées ; voirie ; police des cours d'eau ; police des marchés et foires ; agriculture ; police sanitaire ; gendarmerie ; recrutement militaire ; prisons.
Voir également le registre complémentaire 2 M 72 relatif aux nominations par commune des maires, adjoints et conseillers municipaux, de l'an V à 1832 (incomplet).

Description physique :

Importance matérielle :
0.877

Liens