Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : EXPOSITION INTERNATIONALE URBAINE DE LYON DE 1914 : - Séquestres de guerre : biens allemands et autrichiens...

Date : 1914 - 1928

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Contenu :

EXPOSITION INTERNATIONALE URBAINE DE LYON DE 1914 : - Séquestres de guerre : biens allemands et autrichiens : recouvrement des créances de la ville de Lyon sur les exposants allemands par l'Office de compensation franco-allemand, dettes des comités allemands et autrichiens : 1914-1928

Cote :

782WP/77/2

Inventaire d'archives :

Vie économique

Langues :

Français

Personnes :

EXPOSITION INTERNATIONALE URBAINE DE 1914, OFFICE DE COMPENSATION FRANCO-ALLEMAND

Thèmes :

EXPOSITION UNIVERSELLE, GUERRE, SEQUESTRE