Document d'archives : Actes judiciaires.

Contenu :

Actes des tribunaux de police correctionnelle, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.

Cote :

3 Q 7 694 - 721

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Description physique :

Importance matérielle :
28 registres

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