Document d'archives : Contre Antoine Amédée Gontier, Aimé Martin Gontier, cordonnier, Marie Emilie Gontier, brodeuse, frères et soeur, pour coups,...
Titre :
Contre Antoine Amédée Gontier, Aimé Martin Gontier, cordonnier, Marie Emilie Gontier, brodeuse, frères et soeur, pour coups, outrages et diffamation envers les ministres du culte, et autres personnes de Châteaurenard.
Cote :
2 U 2 3148
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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