Document d'archives : Sociétés fiduciaires.
Contenu :
Comité central d'études et de défense fiscale, comité de défense fiscale, comité d'étude fiscale : statuts, programme, convocations aux réunions, réformes fiscales, enquête des contrôleurs des contributions directes, communications, notes, projets, études, rapports, affiches, correspondance.
Cote :
1994 26 65
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.041