Document d'archives : Sociétés fiduciaires.

Contenu :

Comité central d'études et de défense fiscale, comité de défense fiscale, comité d'étude fiscale : statuts, programme, convocations aux réunions, réformes fiscales, enquête des contrôleurs des contributions directes, communications, notes, projets, études, rapports, affiches, correspondance.

Cote :

1994 26 65

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.041

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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