Document d'archives : Formation : instructions, règlement, décret impérial, extrait des délibérations des consuls de la République, correspondance ;...
Titre :
Formation : instructions, règlement, décret impérial, extrait des délibérations des consuls de la République, correspondance ; (an XI-1815) déroulement du scrutin : listes des votants (1806, 1812).
Cote :
3M157
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), arrondissement, collège électoral, département, élection politique