Document d'archives : 1797-1816

Cote :

3 Q 8 1297

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

2007 Versement numéro via 2007-02295 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts d'Ermont Est

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement
Document numérisé

Conditions d'utilisation :

La couvrure du registre est cotée 3 Q 8 1297(1).

Description physique :

Importance matérielle :
0.09

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