Document d'archives : - Budget 1992 (suite) Fiches techniques sur les questions susceptibles d'être posées par les parlementaires lors des débats sur...
Titre :
- Budget 1992 (suite) Fiches techniques sur les questions susceptibles d'être posées par les parlementaires lors des débats sur le budget du SEAC,, octobre 1991. Projet de loi de finances 1992, réponses aux premiers questionnaires de la commission des finances, de l'économie générale et du plan et de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, de la commission des finances et de la commission des affaires sociales du Sénat, octobre 1991
Cote :
19950243/16
Thèmes :
administration centrale, ancien combattant, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, service déconcentré