Document d'archives : Journée de huit heures. – Application de la loi du 23 avril 1919, instruction : circulaires, correspondance, note, procès-verbaux...
Titre :
Journée de huit heures. – Application de la loi du 23 avril 1919, instruction : circulaires, correspondance, note, procès-verbaux de réunion de la Commission des traités internationaux de travail (brochure) (1919-1935). Application dans les différents secteurs : rapports, accord, avis, procès-verbal de réunion, télégramme, décrets, conventions, extraits du journal officiel, correspondance (1919-1935). Revendications et demandes de dérogation : note, correspondance (1900-1935). Demande de compte rendu : rapport (brouillon), correspondance (1922).
Cote :
10 M 23