Document d'archives : Règlements de procédure des Commissions d'évaluation
Contenu :
Comporte 2 sous-dossiers, très détaillés de 0,06 m.l. (mai 1925 - mars 1927).
Contient un exemplaire imprimé des règlements de procédure de la Commission arbitrale et des Commissions d'évaluation.
Cote :
Dossier 18961