Document d'archives : Contrôle fiscal : fiches de prise en charge, notifications de redressement, réponses aux observations du contribuable
Cote :
1607 W 200-203
Personnes ou Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Bagnols-sur-Cèze, Gard), Gard. Centre des finances publiques (Bagnols-sur-Cèze)