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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Enregistrement de la correspondance passive du juge de paix....

Date : 1922 - 1922

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Titre :

Enregistrement de la correspondance passive du juge de paix.

Cote :

4U3/10

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Saint-Denis (4 U 3)

Observations :

Cote

Document d'archives : Enregistrement de la correspondance passive du juge de paix....

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