Document d'archives : Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Croizette (Paul,...
Titre :
Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Croizette (Paul, Henri, 1942), Bénani (Larbi ben Bahia, 1942), Dumesnil (Maurice, Robert, 1954), Carmélien (Vincent, Rozaelle, 1950-1951), Darnal (Pierre, François, Louis, 1951-1953), Mortin (Mondésir, Bruxel, 1951-1953), Théodore (Louis, 1950-1951),
Cote :
1090 W 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030