Document d'archives : Centre de sécurité des navires : fiches récapitulatives des navires professionnels.
Cote :
3682 W 1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des affaires maritimes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 avril 2015
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la sécurité publique.
Délai
50 ans
Première année communicable
2036
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Excel
Observations :
Commentaire
Classé, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle