Document d'archives : Hypothèques. Hypothèques.
Cote :
1 L 776
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Révolution de 1789, administration centrale, administration départementale, administration générale, biens nationaux, comptabilité publique, dette publique, district révolutionnaire, département, finances publiques, fiscalité, personnel, publicité foncière, règlementation, rémunération, timbre fiscal