Document d'archives : Enregistrement des actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 24715 - 24720
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 24715 - 24720
Centre des impôts de Mâcon, bureau de Mâcon, service de l'Enregistrement (3Q)