Document d'archives : 2 C 117. Insinuation et centième denier de Challans

Contenu :

Créée en 1703, l'insinuation s'applique à des actes ou contrats relatifs à la personne des contractants ou à leurs biens : legs, contrats de mariage, renonciations à successions, lettres de bénéfice d'âge ou d'inventaire et actes d'émancipation, nomination de curateurs, lettres d'anoblissement, séparations de corps et d'habitation, testaments en faveur de personnes autres que les descendants en ligne directe, donations de biens meubles et immeubles, baux, mutations de propriété à titre onéreux de biens immeubles (sauf registres spécifiques du Centième denier), donations entre vifs (jusqu'en 1731).
L'insinuation se fait au bureau du domicile des parties pour les actes relatifs aux personnes et à celui de la situation des biens pour les actes relatifs aux biens.

Description physique :

Importance matérielle :
0.029

Lieux :

Challans

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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