Document d'archives : Commerce, autorisations diverses.
Cote :
1069W 99
Inventaire d'archives :
1069W - Bureau de l'administration générale et des élections - Réglementations
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988
1069W 99
1069W - Bureau de l'administration générale et des élections - Réglementations