Document d'archives : Protection
Cote :
2103 W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2055