Document d'archives : (Marchandises entrées en): déclarations concernant les négociants et marchands qui font entrer ou sortir les marchandises en...
Titre :
(Marchandises entrées en): déclarations concernant les négociants et marchands qui font entrer ou sortir les marchandises en fraude; peines ordonnées contre eux FRAUDE
Cote :
O/1/45