Document d'archives : (Marchandises entrées en): déclarations concernant les négociants et marchands qui font entrer ou sortir les marchandises en...

Titre :

(Marchandises entrées en): déclarations concernant les négociants et marchands qui font entrer ou sortir les marchandises en fraude; peines ordonnées contre eux FRAUDE

Cote :

O/1/45

Archives nationales

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